LE DÉFI SUPREME:
pour la victoire! pour le web!

Formulaire de consentement de SOCIÉTÉ

J'accorde à Microsoft Canada Co. (ci-après appelée « Microsoft ») le droit d'utiliser tout contenu soumis en lien avec ma participation au concours Le défi suprême. L'utilisation se limitera à des fins promotionnelles avant et après l'événement, de couverture éditoriale, de démonstration et, éventuellement, de présentation dans le cadre de la conférence « Make Web, Not War », à moins que j'informe Microsoft du contraire d'ici le 3 juin 2009.

En soumettant ce formulaire de participation et en apposant ma signature ci-dessous, je déclare que moi ou SOCIÉTÉ à laquelle je suis associé, possédons tous les droits, titres et intérêts relatifs au formulaire de participation qui est sous réserve des droits d'auteur ou d'une autre protection en vertu des lois canadiennes et étrangères applicables. Lorsque des droits ont été dévolus à une autre entité, j'ai obtenu la permission écrite d'une telle entité de soumettre ces documents à Microsoft aux fins d'utilisation dans le cadre du concours Le défi suprême. Je fournirai cette permission écrite dans le cas où je suis avisé de ma sélection en tant que finaliste.

J'ai lu les conditions du concours Le défi suprême et je comprends les exigences et mes obligations advenant ma sélection en tant que finaliste et, éventuellement, gagnant du concours Le défi suprême. Je déclare que l'information fournie dans ce formulaire de participation est exacte.

Exonération
Microsoft, ses sociétés affiliées, ses représentants et ses employés ne sont en aucun cas responsables d'aucun dommage consécutif, accessoire ou indirect découlant de quelque manière que ce soit de ma participation au concours Le défi suprême.

Indemnisation
En soumettant mon (son) formulaire de participation, moi ou la société à laquelle je suis associé et au nom de laquelle je suis investi de l'autorité nécessaire pour ce faire, dégageons Microsoft, ses sociétés affiliées, ses représentants et ses employés de toute responsabilité à l'égard des pertes, des dommages ou des dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques raisonnables) qui pourraient découler de ma (sa) participation au concours Le défi suprême ou de mon (son) acceptation d'un prix dans le cadre de ce concours. Une telle indemnisation comprend notamment toute réclamation relative à un délit présumé de contrefaçon ou à la violation présumée d'autres droits patrimoniaux.

SANS LIMITER LA PORTÉE D'AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, JE RECONNAIS EN APPOSANT MA SIGNATURE AU BAS DU PRÉSENT DOCUMENT ET EN CLIQUANT « SIGNATURE VALIDE », QUE JE SOUMETS CE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT. DE PLUS, JE RECONNAIS QU'EN SOUMETTANT CE DOCUMENT, CE DERNIER DEVIENT UN CONTRAT EXÉCUTOIRE ET VALABLE EN DROIT.

EN SÉLECTIONNANT « J'ACCEPTE LES DISPOSITIONS PRÉCITÉES », JE :

1. 1. Garantis que toute l'information fournie dans le présent formulaire de consentement de même que tout autre contenu soumis dans le cadre du concours Le défi suprême sont exacts, et que je suis un représentant, un employé ou un agent dûment autorisé à agir pour le compte de SOCIÉTÉ qui soumet un formulaire de participation; au nom de SOCIÉTÉ, je reconnais :
   1. que j'ai pris connaissance des conditions du concours Le défi suprême;
   2. que je suis au courant et que j'accepte au nom SOCIÉTÉ que CE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DOIT ÊTRE SOUMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET QUE CE DOCUMENT CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI RENONCENT AUX GARANTIES ET QUI LIMITENT OU EXCLUENT LES DOMMAGES ET LES RECOURS;
   3. que l'acceptation constitue la preuve de l'intention de SOCIÉTÉ de signer ce formulaire de consentement, de fournir un symbole de sa signature et d'être légalement lié par le présent contrat; et
   4. que je détiens l'autorisation de mon client de présenter la solution et de la décrire présentée, le cas échéant.